Section précédente
Sous-section 5
Relations avec l'assurance-maladie
R. 6212-90 — R. 6212-92
Section parente
TITRE Ier
RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES
Section suivante
Section 1
Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
D. 6213-1 — D. 6213-7
Section 1 : Contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale
Section 2 : Contrôle de qualité
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité