Section précédente
Sous-section 3
Retrait de l'autorisation
R. 6211-14
Section parente
Chapitre Ier
Fonctionnement
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Sous-section 1
Dispositions communes
R. 6211-15 — R. 6211-25
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques
Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement
