Section précédente
Section 4
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires
R. 6211-42 — R. 6211-45
Section parente
TITRE Ier
RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R. 6212-1 — R. 6212-7
Section 1 : Exploitation par une société civile professionnelle
Sous-section 1 : Constitution de la société
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
Sous-section 3 : Exercice de la profession
Sous-section 4 : Dissolution et liquidation de la société
Section 2 : Exploitation par une société en participation
Section 3 : Exploitation par une société d'exercice libéral
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Constitution de la société d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires
Sous-section 3 : Capital social
Sous-section 4 : Fonctionnement de la société
Sous-section 5 : Relations avec l'assurance-maladie
