JORF n°172 du 26 juillet 2005

Chapitre Ier : Fonctionnement

Section 1 : Régime d'autorisation

Sous-section 1 : Demande d'autorisation

Sous-section 2 : Conditions d'autorisation

Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation

Section 2 : Règles de fonctionnement

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Laboratoires limités à l'exécution des actes d'anatomie et de cytologie pathologiques

Sous-section 3 : Personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement

Section 3 : Commission nationale permanente de biologie médicale

Section 4 : Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires