Section précédente
Chapitre III
Les coopératives hospitalières de médecins
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Chapitre Ier
Fonctionnement
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Sous-section 1
Demande d'autorisation
R. 6211-1 — R. 6211-3
Sous-section 1 : Demande d'autorisation
Sous-section 2 : Conditions d'autorisation
Paragraphe 1 : Personnel et équipement
Paragraphe 2 : Normes applicables à l'installation, à l'équipement et à la bonne exécution des analyses
Sous-section 3 : Retrait de l'autorisation
