Section précédente
Section 4
Actes d'anatomie et de cytologie pathologiques pouvant être effectués en dehors des laboratoires
R. 6211-42 — R. 6211-45
Section parente
Chapitre II
Exploitation d'un laboratoire
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Paragraphe 1
Dispositions générales
R. 6212-1 — R. 6212-7
Sous-section 1 : Constitution de la société
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Statuts - Capital social - Parts sociales
Paragraphe 3 : Capital social et parts sociales
Paragraphe 4 : Publicité
Sous-section 2 : Fonctionnement de la société
Paragraphe 1 : Administration
Paragraphe 2 : Cessions et transmissions de parts sociales
Paragraphe 3 : Modification des statuts
Paragraphe 4 : Retrait d'un associé
Sous-section 3 : Exercice de la profession
Sous-section 4 : Dissolution et liquidation de la société
Paragraphe 1 : Nullité et dissolution
Paragraphe 2 : Liquidation