JORF n°172 du 26 juillet 2005

LIVRE II : LABORATOIRES D'ANALYSE DE BIOLOGIE MÉDICALE

TITRE Ier : RÉGIME JURIDIQUE DES LABORATOIRES

Chapitre Ier : Fonctionnement

Chapitre II : Exploitation d'un laboratoire

Chapitre III : Contrôles

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE II : DIRECTEURS DES LABORATOIRES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice

Chapitre II : Dispositions pénales