Créé le 7 janvier 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références légales vers le Journal officiel de l'UE
Résumé. Ce décret change les références dans les textes de loi pour utiliser le Journal officiel de l'Union européenne au lieu du Journal officiel des Communautés européennes.
Dans les parties réglementaires du code des assurances, du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité, les références au Journal officiel des Communautés européennes sont remplacées par des références au Journal officiel de l'Union européenne.