Retour à la section

Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

Article suivant

Article 16

JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 15

Article 15

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de l'année universitaire 2004-2005, sous réserve des dispositions des articles 16 et 17.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter de l'année universitaire 2004-2005, sous réserve des dispositions des articles 16 et 17.