JORF n°152 du 1 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans :
1° Cinq représentants de l'Etat ;
2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ;
3° Cinq représentants élus par les salariés de l'établissement et de ses filiales.


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Version 1

L'établissement public OSEO est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres nommés pour un mandat d'une durée de cinq ans :

1° Cinq représentants de l'Etat ;

2° Cinq personnalités choisies en raison de leur compétence ;

3° Cinq représentants élus par les salariés de l'établissement et de ses filiales.