Décret n°2005-726 du 29 juin 2005

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 7 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 8 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. ANNEXE BAREME B (M)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 3 (M) : Fixation du traitement et de la solde des militaires
→ Version 34 : Augmentation du traitement et ajustement des dates
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 5 (M) : Nouveau barème de calcul des traitements pour les fonctionnaires
→ Version 34 : Report de la date d'application du barème B
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985art. 6 (M) : Fixation des traitements et soldes annuels pour les groupes hors échelle
→ Version 34 : Report de la date d'application et augmentation des traitements
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 5 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 6 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 7 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. 8 (M)
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985
art. ANNEXE BAREME B (M)

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