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TITRE II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
31 — 39
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Décret n°2005-631 du 30 mai 2005
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Chapitre Ier
Dispositions générales
1 — 4
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement