A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeart. R*126-1 : Protection des forêts et du patrimoine
→ Version 8 : Mise à jour des références légales pour les réserves naturelles et parcs nationauxCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R460-3 (M) → Version 5 : Mise à jour des références légales pour les zones protégées
→ Version 8 : Mise à jour des références légales pour les réserves naturelles et parcs nationauxCode de l'urbanismeAnnexe (M)Code de l'urbanismeart. R460-3 (M) → Version 5 : Mise à jour des références légales pour les zones protégées
- Code de l'urbanismeart. R*126-1, Annexe (M)
- Code de l'urbanismeart. R460-3 (M)
- Code de l'urbanismeart. R421-38-7 (M)