JORF n°115 du 19 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2005-483 du 17 mai 2005 autorisant le président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité à déléguer sa signature
- Décret n° 2005-484 du 18 mai 2005 portant modification du décret n° 65-742 du 2 septembre 1965 relatif à l'application aux travailleurs salariés des dispositions de la loi n° 64-1330 du 26 décembre 1964 portant prise en charge et revalorisation de droits et avantages sociaux consentis à des Français ayant résidé en Algérie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Décret du 17 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'enseignement scolaire)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-486 du 17 mai 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-17-7 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de la tête et tête à jupe (réf. 85-9848), du cotyle (réf. 85-9836) et de l'insert (réf. 85-9845) de la société Johnson et Johnson inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 mai 2005 portant radiation de l'adaptateur de rotation « Rotateur 3.1.2670 de la société Proteval » inscrit au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe
- Arrêté du 4 mai 2005 relatif à l'inscription de FLOW COLLECTOR de la société B. BRAUN MEDICAL SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 28 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2000 relatif aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2005-487 du 18 mai 2005 relatif au recyclage des pièces et des billets en euros
- Arrêté du 11 mai 2005 portant transfert de crédits
- Budget et réforme budgétaire
- Décret n° 2005-488 du 18 mai 2005 fixant la date d'appréciation des références statistiques utilisées pour la détermination des vingt zones d'emploi reconnues en grande difficulté éligibles au crédit d'impôt de taxe professionnelle mentionnées au II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des quinze zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Arrêté du 18 mai 2005 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de 2005 au crédit de taxe professionnelle prévu par l'article 1647 C sexies du code général des impôts
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-489 du 18 mai 2005 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 17 mai 2005 portant délégation de signature
- Tourisme
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d'un prélèvement à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d'un prélèvement à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004-2005
- Arrêté du 10 mai 2005 fixant la répartition des emplois de chef de service intérieur de 1re et 2e catégorie à l'établissement public « Les Haras nationaux » en application du décret n 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 mai 2005 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 17 mai 2005 portant nomination d'un maître des requêtes au Conseil d'Etat
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 mai 2005 portant nomination (inspection générale des finances)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique
- Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)
- Commerce extérieur
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mai 2005 plaçant en position hors cadres (ponts et chaussées)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 6 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 mai 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 9 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la céramique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Décision du 10 mai 2005 portant nomination et délégation de signature
- Décision du 10 mai 2005 portant délégation de signature
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de radiation de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la nomenclature de la section 1 « Lits et matériels pour lits », chapitre 2, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs médicaux pour perfusion à domicile » et à la section 3 « Dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de la nomenclature des paragraphes 2 « Système actif ambulatoire » et 3 « Accessoires à usage unique », sous-section 5, section 2, chapitre 1er, du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du mardi 17 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 128 du mardi 17 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000