Créé le 27 janvier 2005
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.
Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 27 janvier 2005
Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.