Abrogé depuis le 2011-01-01 par Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010 - art. 31
Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale, sous réserve des dispositions de l'article 11 du présent décret.
Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
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En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2006
Abrogé le samedi 1 janvier 2011
Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale, sous réserve des dispositions de l'article 11 du présent décret.
Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
En vigueur à partir du mercredi 11 mai 2005
Pendant la période de stage, les directeurs stagiaires sont classés au 1er échelon du grade de directeur d'insertion et de probation de classe normale.
Les directeurs stagiaires qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
Les directeurs qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire ou d'agent non titulaire perçoivent, pendant le stage, la rémunération résultant de l'application des articles 11 à 16.