JORF n°108 du 11 mai 2005

Décret du 9 mai 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décrète :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, MM. Marc Fonbaustier et Patrick Lachaussée, conseillers des affaires étrangères, MM. Laurent Souquière et François-Xavier Reymond, secrétaires des affaires étrangères principaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mai 2005.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Michel Barnier