JORF n°108 du 11 mai 2005

Arrêté du 4 mai 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 63-667 du 10 juillet 1963 modifié relatif au statut particulier des contrôleurs d'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2005 portant nomination de M. Gace en qualité de contrôleur d'Etat ;

Sur la demande de l'intéressé,

Arrête :

Article 1

M. Renaud Gace, administrateur civil hors classe, contrôleur d'Etat de 1re classe, est titularisé dans le corps des contrôleurs d'Etat.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du personnel,

de la modernisation et de l'administration,

J.-F. Soumet