a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-444 du 10 mai 2005
relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 6143-6-1 et L. 6146-3 (Recours aux professionnels temporaires dans les établissements publics de santé), dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé,
Décrète :
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 11 mai 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2005
Décret n°2005-444 du 10 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3