ELLE EST CREEE AUPRES DE LA DIRECTION DES STATUTS ET DE L'INFORMATION HISTORIQUE DU MINISTERE DE LA DEFENSE.

COMPOSITION DE LA COMMISSION PRESIDEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS.

CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF DES DIFFICULTES SOULEVEES PAR L'EXECUTION DES PROJETS D'ACTIONS ANNUELS.