Décret n°2005-367 du 21 avril 2005

Article 15

Créé le 22 avril 2005 · En vigueur du 5 septembre 2009 au 31 décembre 2022

L'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande régi par le décret n° 65-115 du 15 février 1965 relatif aux règles applicables à l'emploi d'inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande est reclassé dans le grade d' inspecteur général de l'administration du développement durable conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTÉRIEURE
Inspecteur général des établissements administratifs
et scolaires de la marine marchande

SITUATION NOUVELLE
Inspecteur général de l'administration du développement durable

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée
dans la limite de
la durée de l'échelon

4e échelon

4e

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e

Ancienneté acquise.

2e échelon

3e

Sans ancienneté.

1er échelon

2e

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 septembre 2009 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2009-1085 du 3 septembre 2009art. 1

En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au vendredi 4 septembre 2009