Décret n°2005-298 du 31 mars 2005

Section 1 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des communes

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A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesart. R2334-9-1 (V) : Répartition de la dotation d'aménagement pour les communes d'outre-merCode général des collectivités territorialesart. R2334-9-2 (V) : Répartition des dotations aux communes d'outre-merCode général des collectivités territorialesart. R2334-9-3 (V) : Répartition de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer
- Code général des collectivités territoriales
art. R2334-9-1 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2334-9-2 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2334-9-3 (V)
- Code général des collectivités territoriales
art. R2334-9-4 (V)

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2005

Section 1 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des communes
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8