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Décret n°2005-298 du 31 mars 2005

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Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des départements

9 — 11

JORF n°76 du 1 avril 2005

Section 1 : Dispositions relatives à la dotation globale de fonctionnement des communes

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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