A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesart. R2334-6 (V) : Calcul des données pour la dotation de solidarité rurale
→ Version 2 : Changement du critère démographique (enfants plutôt qu’élèves)
→ Version 2 : Changement du critère démographique (enfants plutôt qu’élèves)
- Code général des collectivités territorialesart. R2334-6 (V)