Article 6
Abrogé depuis le 2008-11-28 par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - art. 3
La gendarmerie nationale est organisée en régions, groupements ou régiments qui peuvent être constitués de groupes, compagnies ou escadrons, sections, pelotons ou brigades organisées ou non en communautés de brigades.
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