Les listes des établissements français agréés au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine figurent ci-après :
Annexe 1. Les établissements intermédiaires (agrément au titre de l'article 10) ;
Annexe 2. Les établissements d'entreposage (agrément au titre de l'article 11) ;
Annexe 3. Les usines d'incinération et de coincinération (agrément au titre de l'article 12) ;
Annexe 4. Les usines de transformation de catégories 1 et 2 (agrément au titre de l'article 13) ;
Annexe 5. Les usines de transformation de catégorie 3 (agrément au titre de l'article 17) ;
Annexe 6. Les usines de production d'aliments pour animaux familiers (agrément au titre de l'article 18) ;
Annexe 7. Les usines de produits techniques (agrément au titre de l'article 18).
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