JORF n°72 du 26 mars 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-271 du 24 mars 2005 fixant les conditions d'intégration dans des corps de personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de certains personnels enseignants du collège et du lycée privés de Chazournes, à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire)
- Arrêté du 22 mars 2005 fixant au titre de l'année scolaire 2005-2006 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Arrêté du 22 mars 2005 portant au titre de l'année scolaire 2005-2006 répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 14 mars 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
- Décret n° 2005-257 du 21 mars 2005 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (rectificatif)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration et de la modernisation des services)
- Arrêté du 22 mars 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-272 du 23 mars 2005 fixant le taux de la cotisation annuelle d'assurance vieillesse complémentaire des professions industrielles et commerciales
- Décision du 22 février 2005 retirant l'agrément de la société CAATS pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie analogique selon les modalités fixées par la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) du 27 mars 2003
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-273 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, le décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense et le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale
- Décret n° 2005-274 du 24 mars 2005 portant organisation générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
- Arrêté du 15 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2005 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours réservés prévus à l'article 1er du décret n° 2002-646 du 23 avril 2002 pour l'accès au corps des techniciens du ministère de la défense
- Arrêté du 17 mars 2005 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les règles de constitution et de fonctionnement des commissions instituées par le décret n° 2001-834 du 12 septembre 2001 relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour se présenter aux concours et examens professionnels réservés organisés en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 pour l'accès à certains corps du ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 17 février 2005 modifiant le code de procédure pénale et relatif au rapport annuel sur l'état et les délais de l'exécution des peines (rectificatif)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 mars 2005 fixant le prix et les modalités d'attribution d'actions à des salariés et à d'anciens salariés de la société Snecma et de ses filiales
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-275 du 24 mars 2005 modifiant le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France
- Décret n° 2005-276 du 24 mars 2005 relatif à l'interopérabilité des systèmes ferroviaires transeuropéens conventionnel et à grande vitesse
- Décret n° 2005-277 du 25 mars 2005 relatif à la ceinture de sécurité et modifiant le code de la route
- Arrêté du 21 février 2005 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de marchandises dangereuses
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 28 février 2005 fixant les modalités d'application de la taxe fiscale perçue au profit de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 28 février 2005 déterminant les documents annexes à joindre aux plans simples de gestion des forêts privées
- Arrêté du 15 mars 2005 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
- Arrêté du 4 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (femmes et hommes) (rectificatif)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination à la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 11 mars 2005 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 25 mars 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Arrêté du 14 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant intégration (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 25 mars 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne
- Décret du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 mars 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Décret du 25 mars 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 11 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Décision du 4 mars 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2005)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
- Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Industrie
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 2 février 2005 fixant pour l'année 2005 la liste d'aptitude aux emplois d'agentde direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 7 mars 2005 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d'administration des sociétés nationales de programme France 5 et Réseau France outre-mer et de l'Institut national de l'audiovisuel
- Décret du 25 mars 2005 portant nomination aux conseils d'administration de la société France Télévisions et de la société nationale de programme Radio France
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 11 mars 2005 portant extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
- Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement de la formation et de l'apprentissage conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 14 mars 2005 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile, complété par quatre avenants
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 7 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-79 du 15 février 2005 mettant en demeure la société Télévision française 1
- Décision n° 2005-80 du 15 février 2005 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société TFOU
- Décision n° 2005-81 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Groupe France Maghreb Communication
- Décision n° 2005-82 du 15 février 2005 mettant en demeure la SARL Saprodif
- Décision n° 2005-83 du 15 février 2005 mettant en demeure l'association Radio Horizon
- Décision n° 2005-85 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-185 du 4 mai 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Décision n° 2005-86 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2004-461 du 9 novembre 2004 autorisant l'association Durance Promotion à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Durance FM
- Décision n° 2005-87 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-253 du 13 juin 2000 modifiée autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
- Décision n° 2005-88 du 8 février 2005 complétant la décision n° 2000-357 du 27 juin 2000 modifiée autorisant l'association MICRO (Musique information culture radio en Occitanie) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
- Décision n° 2005-89 du 8 février 2005 modifiant la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Surgères pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Hélène FM
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis divers
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux dispositifs de bronzage à usage cosmétique dans le cadre de l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 mars 2005 et de l'événement n° 113 Cote & Match du jeudi 24 mars 2005
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité