JORF n°72 du 26 mars 2005

Arrêté du 15 mars 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005,

Arrête :

Article 1

L'article 7 (b) de l'arrêté du 6 décembre 2004 susvisé est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« Le nombre de postes ouverts aux officiers servant au titre d'un contrat rattachés au corps des pharmaciens des armées est défini dans le tableau ci-après :

Ce concours est rattaché au concours I. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central

du service de santé des armées,

M. Meyran