Article 1
M. Jean-Yves Perrot est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à la recherche,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissement publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985 ;
Vu le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu le décret du 18 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Vu la proposition du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en date du 22 mars 2005 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Jean-Yves Perrot est nommé président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.
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Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre délégué à la recherche, le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer et le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mars 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Le ministre de l'équipement, des transports,
de l'aménagement du territoire,
du tourisme et de la mer,
Gilles de Robien
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et de la ruralité,
Dominique Bussereau
Le ministre de l'écologie
et du développement durable,
Serge Lepeltier
Le ministre délégué à la recherche,
François d'Aubert
Le secrétaire d'Etat aux transports
et à la mer,
François Goulard
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture,
à l'alimentation, à la pêche
et à la ruralité,
Nicolas Forissier