A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification pré‑électorale et renforcement du contrôle sur les tandemsCode de la santé publiqueart. D4233-12 (M) : Règles du vote électronique pour les élections de pharmaciensCode de la santé publiqueart. D4233-13 (M) : Préparation au vote électronique pour les élections des pharmaciens
- Code de la santé publiqueart. D4233-11 (M)
- Code de la santé publiqueart. D4233-12 (M)
- Code de la santé publiqueart. D4233-13 (M)
- Code de la santé publiqueart. D4233-14 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4233-15 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. D4233-15-1 (VT)
- Code de la santé publiqueart. D4233-15-2 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4233-15-3 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. D4233-15-4 (M)