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Section 3

Du vote par correspondance

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Article R4233-15-1

Modalités du vote par correspondance pour les élections professionnelles des pharmaciens

Code de la santé publique

Article D4233-15

Article D4233-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques au vote par correspondance

Résumé Si on vote par correspondance, on reçoit tout ce qu'il faut pour voter par la poste.

Si un vote par correspondance est prévu, l'envoi mentionné à l'article D. 4233-13 comprend en outre les instructions et le matériel de vote qui s'y rapportent.

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Version 1

Si un vote par correspondance est prévu, l'envoi mentionné à l'article D. 4233-13 comprend en outre les instructions et le matériel de vote qui s'y rapportent.