Abrogé depuis le 2006-11-15
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2005.
II. - Jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'Office des migrations internationales exerce les missions et attributions qui sont dévolues à l'agence par les dispositions du présent décret.
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En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2005
Abrogé le mercredi 15 novembre 2006
I. - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2005.
II. - Jusqu'à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations, l'Office des migrations internationales exerce les missions et attributions qui sont dévolues à l'agence par les dispositions du présent décret.