A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R212-1 (Ab)
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références légales pour le décompte des salariésCode du travailart. R942-2 (V) : Exclusions de certains contrats dans le calcul des effectifs
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesCode du travailart. R831-21 (Ab) : Prime à la création d'emplois : conditions et modalités
→ Version 2 : Modification de la référence légale pour le calcul des effectifs
- Code du travailart. R323-9 (M)
- Code du travailart. R942-2 (V)
- Code du travailart. R831-21 (Ab)
- Code du travailart. R812-5 (V)
- Code du travailart. R212-14 (V)
- Code du travailart. R212-13 (V)
- Code du travailart. R212-11-2 (V)
- Code du travailart. R212-11-1 (V)
- Code du travailart. R212-11 (V)
- Code du travailart. R212-10 (V)
- Code du travailart. R212-9 (V)
- Code du travailart. R212-8 (Ab)
- Code du travailart. R212-7 (V)
- Code du travailart. R212-6 (V)
- Code du travailart. R212-5 (V)
- Code du travailart. R212-4 (V)
- Code du travailart. R212-2 (V)