JORF n°58 du 10 mars 2005

Article 5

Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mars 2005

Abrogé le mercredi 21 août 2013

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Nice, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.