JORF n°58 du 10 mars 2005

Article 3

Article 3

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 10 mars 2005

Abrogé le mercredi 21 août 2013

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.