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Décret n°2005-215 du 4 mars 2005
Chapitre 2 : Organisation administrative
Abrogé31 juillet 2011
Abrogé depuis le dimanche 31 juillet 2011
En vigueur du dimanche 6 mars 2005 au samedi 30 juillet 2011
Chapitre 2 : Organisation administrative
Section 1 : Le directeur général
Section 2 : Organisation et règlement des services
Section 3 : Dispositions relatives au personnel