JORF n° 55 du 6 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Décret n°2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Arrêté du 14 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté du 23 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 23 février 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

Décision du 7 février 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »

Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo

Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l'épreuve écrite

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 3 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des beaux-arts

Décret du 3 mars 2005 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences

Décret du 3 mars 2005 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Arrêté du 4 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 4 mars 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination du directeur de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles