Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 55 du 6 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

32 textes
Arrêté12
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Arrêté1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l'année 2005 pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture de 2e classe

Arrêté12 articles · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 relatif à l'organisation, à l'inscription, au programme, au déroulement, à la nature, à la pondération et à la procédure d'affectation du concours spécial d'internat de médecine du travail

Arrêté8 articles · 29 décembre 2004

Arrêté du 29 décembre 2004 portant délivrance d'un certificat de sécurité à la société CFTA Cargo

Arrêté1 article · 18 février 2005

Arrêté du 18 février 2005 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ouvriers professionnels d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant le nombre de postes offerts et la date de l'épreuve écrite

Arrêté3 articles · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Arrêté3 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté3 articles · 23 février 2005

Arrêté du 23 février 2005 portant extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclues dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 2194 et 2195)

Arrêté3 articles · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes

Arrêté3 articles · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté3 articles · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté2 articles · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne

Arrêté3 articles · 8 février 2005

Arrêté du 8 février 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire

Avis13
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Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 18

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 18

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 19

Avis1 article

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 19

Avis1 article

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « figue de Solliès » ou d'un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Figue de Solliès »

Avis1 article

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom « moule de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel » ou d'un nom similaire, dans le cadre de la procédure de reconnaissance d'une appellation d'origine contrôlée « Moule de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel »

Mesures nominatives

9 textes