JORF n°302 du 29 décembre 2005

Décret n°2005-1689 du 26 décembre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Article 1

Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.

Article 2

Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.

Article 3

La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2006, à zéro heure.

Article 4

Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2006, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.

Article 5

Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le vendredi 10 mars 2006, à 24 heures, pour le premier tour. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2006, à 24 heures.

Article 6

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.

Article 7

Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin