Article 1
Abrogé depuis le 2006-03-26
Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Abrogé depuis le 2006-03-26
Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.
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Abrogé depuis le 2006-03-26
Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.
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Abrogé depuis le 2006-03-26
La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2006, à zéro heure.
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Abrogé depuis le 2006-03-26
Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le vendredi 10 mars 2006, à 24 heures, pour le premier tour. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2006, à 24 heures.
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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
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Abrogé depuis le 2006-03-26
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin