JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :
364,15 pour les fonctionnaires appartenant aux corps et aux grades énumérés ci-après :
- commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;
- capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ;
- lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ;
169,37 pour les autres personnels.
Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité pour exercice sur poste difficile prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

364,15 pour les fonctionnaires appartenant aux corps et aux grades énumérés ci-après :

- commissaire de police jusqu'au 2e échelon inclus ;

- capitaine de police jusqu'au 3e échelon inclus ;

- lieutenant de police jusqu'au 5e échelon inclus ;

169,37 pour les autres personnels.

Cette indemnité est versée mensuellement.