JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des termes dans plusieurs articles de décrets

Résumé On change "centrale" en "nationale" dans plusieurs lois et on modifie d'autres mots pour que les règles soient plus claires.

I.-Dans ses occurrences suivantes, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » :
1° A l'article 1er du décret du 9 mai 1990 susvisé ;
2° A l'article 1er du décret du 15 mai 2000 susvisé ;
3° Aux articles 1er et 9 du décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 susvisé ;
4° Aux articles 1er et 8 du décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 susvisé ;
5° A l'article 1er et à l'article 8, dans ses deux occurrences, du décret du 12 mai 2005 susvisé ;
6° A l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé ;
7° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 susvisé ;
8° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 susvisé ;
9° A l'article 1er du décret du 4 novembre 2010 susvisé ;
10° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret du 25 octobre 2013 susvisé ;
11° Aux articles 1er et 9 du décret du 5 novembre 2013 susvisé ;
12° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2022 susvisé.
II.-A l'article 16 du décret du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens ».
III.-A l'article 1er du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire ».
IV.-A l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur des services actifs de la police nationale ».
V.-A l'article 1er du décret du 26 décembre 2019 susvisé, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national ».
VI.-A l'article 2 du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « articles 18-1,20,21 et 22 » sont remplacés par les mots : « articles 18-1,20,21,21-1 et 22 ».
VII.-A l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 susvisé, les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».


Historique des versions

Version 1

I.-Dans ses occurrences suivantes, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » :

1° A l'article 1er du décret du 9 mai 1990 susvisé ;

2° A l'article 1er du décret du 15 mai 2000 susvisé ;

3° Aux articles 1er et 9 du décret n° 2004-611 du 24 juin 2004 susvisé ;

4° Aux articles 1er et 8 du décret n° 2004-612 du 24 juin 2004 susvisé ;

5° A l'article 1er et à l'article 8, dans ses deux occurrences, du décret du 12 mai 2005 susvisé ;

6° A l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé ;

7° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 susvisé ;

8° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 susvisé ;

9° A l'article 1er du décret du 4 novembre 2010 susvisé ;

10° A l'article 1er, dans ses deux occurrences, du décret du 25 octobre 2013 susvisé ;

11° Aux articles 1er et 9 du décret du 5 novembre 2013 susvisé ;

12° A l'article 1er du décret du 27 décembre 2022 susvisé.

II.-A l'article 16 du décret du 3 octobre 2003 susvisé, les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens ».

III.-A l'article 1er du décret du 14 octobre 2004 susvisé, les mots : « direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « direction nationale de la police judiciaire ».

IV.-A l'article 1er du décret du 28 août 2013 susvisé, le mot : « directeur » est remplacé par les mots : « directeur des services actifs de la police nationale ».

V.-A l'article 1er du décret du 26 décembre 2019 susvisé, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national ».

VI.-A l'article 2 du décret du 27 décembre 2019 susvisé, les mots : « articles 18-1,20,21 et 22 » sont remplacés par les mots : « articles 18-1,20,21,21-1 et 22 ».

VII.-A l'article 1er du décret du 7 décembre 2021 susvisé, les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».