JORF n°301 du 28 décembre 2005

Article 1

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : 1 739,76 ;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383,60 .
Cette indemnité est versée mensuellement.


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Version 1

Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :

Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : 1 739,76 ;

Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383,60 .

Cette indemnité est versée mensuellement.