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Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : 1 739, 76 euros;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383, 60 euros.
Cette indemnité est versée mensuellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour sujétions spécifiques des policiers

Résumé. Les policiers de Paris, Versailles et de la Corse reçoivent une indemnité pour compenser les difficultés liées à leur affectation.

Les montants annuels de l'indemnité compensatoire pour sujétions spécifiques prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé sont fixés comme suit :
Fonctionnaires affectés dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Paris et dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse : 1 739, 76 euros;
Fonctionnaires affectés dans les services centraux et dans le ressort territorial du secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles : 1 383, 60 euros.
Cette indemnité est versée mensuellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance