Arrêté du 26 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité pour sujétions exceptionnelles prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2005 susvisé est fixé à 1 029, 03 euros.
Cette indemnité est versée mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

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