A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de demande de consultationCode général des collectivités territorialesart. R5211-43 (M) : Procédure de consultation des électeurs dans les établissements publics
→ Version 2 : Changement complet du contenu de l'articleCode général des collectivités territorialesart. R5211-44 (M) : Disponibilité des documents avant une consultation électorale
→ Version 2 : Simplification des modalités d'accès au dossier de consultation
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-42 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-43 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-44 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-45 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-46 (M)
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-47 (M)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesart. R5211-48 (Ab)