A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-5 (V) : Obligations des élèves à l'école
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-5 (V)