A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 5 (V) : Accord nécessaire pour les activités scolaires complémentaires
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
→ Version 2 : Mise à jour des références légales
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 5 (V)