A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-2 (V) : Associations dans les lycées
→ Version 2 : Renforcement des procédures de contrôle des associations lycéennes
→ Version 2 : Renforcement des procédures de contrôle des associations lycéennes
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-2 (V)