A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-1 (V) : Liberté d'expression dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et précision du rôle des déléguésDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-2 (V) : Associations dans les lycées
→ Version 2 : Renforcement des procédures de contrôle des associations lycéennesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-3 (V) : Conditions pour organiser des réunions dans les lycées
→ Version 2 : Précision sur l'instance consultée pour les modalités de réunion
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et précision du rôle des déléguésDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-2 (V) : Associations dans les lycées
→ Version 2 : Renforcement des procédures de contrôle des associations lycéennesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-3 (V) : Conditions pour organiser des réunions dans les lycées
→ Version 2 : Précision sur l'instance consultée pour les modalités de réunion
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-1 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-2 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-3 (V)