A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-1 (V) : Liberté d'expression dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et précision du rôle des délégués
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale et précision du rôle des délégués
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 4-1 (V)