A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 33 (V) : Rôle et composition du conseil de classe
→ Version 2 : Modification du fonctionnement des conseils de classe
→ Version 2 : Modification du fonctionnement des conseils de classe
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 33 (V)