A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des établissements concernés et mise à jour des référencesDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 49 (V) : Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Précision des conditions de suppléance du chef d'établissementDécret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 50 (V) : Composition du conseil d'établissement dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'établissement
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 48 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 49 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 50 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 51 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 52 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 53 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 55 (V)