JORF n°251 du 27 octobre 2005

Article 25

Article 25

L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « IV. - Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins ».


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Version 1

L'intitulé du titre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « IV. - Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins ».