Décret n°2005-1321 du 25 octobre 2005

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 48 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 49 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 50 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 51 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 52 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 53 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 55 (V)

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A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 48 (V) : Application des articles de loi dans les établissements scolaires
→ Version 2 : Précision des établissements concernés et mise à jour des références
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 49 (V) : Rôle du chef d'établissement dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Précision des conditions de suppléance du chef d'établissement
Décret n°86-164 du 31 janvier 1986art. 50 (V) : Composition du conseil d'établissement dans les collèges et lycées
→ Version 2 : Modification de la composition du conseil d'établissement
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 48 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 49 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 50 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 51 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 52 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 53 (V)
- Décret n°86-164 du 31 janvier 1986
art. 55 (V)

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